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Archives communales déposées de Devecey

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Date

1790-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,10 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Chemin de fer

Cote/Cotes extrêmes

EAC1887O5

Date

1865-1872

Présentation du contenu

Ligne Besançon–Vesoul, construction : bulletin de cession d’un terrain de la commune à la compagnie (1865), approbation du préfet (1868), plan (1869), demande d’autorisation pour l’acquisition d’une propriété (1869), procès-verbal de réception des travaux (1872).