4U21 Justice de paix de Pontarlier

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Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/3-4U21/230

Date

1852-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U21/212-4U21/223

Date

1872-1959

Présentation du contenu

Expertises et actes de société

Cote/Cotes extrêmes

4U21/213-4U21/221

Date

1900-1958

Documents en relation

Voir également dans le fonds du Tribunal de première instance de Pontarlier U 6534 : registre des actes de dépôt au greffe (actes de société principalement), mars 1923-janvier 1943

Cote/Cotes extrêmes

4U21/216-4U21/218

Date

1903-1939

1926-1939

Cote/Cotes extrêmes

4U21/218

Présentation du contenu

Statuts, augmentations de capital, modifications statutaires, dissolutions. - Société à responsabilité limitée « Chopard et Cie », exploitation de la brasserie de l’Aigle, Morteau (1926-1939) ; société en nom collectif « Gruet et Cie », commerce de taille de pierres fines, Paris (1927) ; société en commandite simple « Georges Helminger et compagnie », transports internationaux et agence en douane, Petite-Croix, Haut Rhin, (1927) ; « Société anonyme des chaussures Scordel », vente au détail de chaussures, Beaune, Côte-d’Or, (1928-1930 ); société anonyme « Etablissements Pernod, maisons Pernod fils, Hémard et Pernod père et fils réunies », fabrication de boissons et spiritueux, Montreuil-sous-Bois, Seine, (1928-1934) ; société anonyme « Banque Nationale pour le commerce et l’industrie », Paris (1932) ; société à responsabilité limitée « Siegenthaler et Cie », commerce de fromages et de denrées alimentaires, Paris (1932) ; société anonyme « Peuteuil frères », commerce de comestibles, Besançon (1934) ; société anonyme « Crédit lyonnais », Lyon (1935) ; société anonyme « Unifix Moselle », exploitation des magasins « Unifix », Metz, (1936).