Secours alimentaires versés aux anciens exécuteurs des arrêts criminels et à leurs veuves

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1U Fonds de la Préfecture

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1U Fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Affaires criminelles

Cote/Cotes extrêmes

1U174-1U270

Date

an VIII-1917

Hautes œuvres (exécution des arrêts de la justice criminelle)

Cote/Cotes extrêmes

1U266-1U268

Date

1812-1899