Archives communales déposées de Refranche

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Date

1418-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

an II-1911

Amodiations

Cote/Cotes extrêmes

EAC5734N2

Date

1856-1911

Présentation du contenu

Amodiation des communaux (1856-1921), des boues (1864), des eaux des fontaines (1880-1886), du presbytère (1907), du chalet de fromagerie (1911).