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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Mont Germain

Cote/Cotes extrêmes

EAC6232DD77

Date

lundi 26 août 1585

Présentation du contenu

Une portion de communal en vigne située au lieudit En Mont Germain, contenant environ 1 ouvrier, pour Claude Maignin, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens d'1 petit blanc payable le jour de la fête de la Circoncision, la somme de 18 francs de droit d'entrage, et le cens de 5 sols payables à Fernande de Neufchâtel le jour de la Saint-Martin d'hiver à cause de sa justice de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et cachet sur papier, 58,5x13,5 cm.

Fait à Vuillafans le 26 août 1585