Archives communales déposées de Mérey-sous-Montrond

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Date

1816-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Fontaines

Cote/Cotes extrêmes

EAC332N8

Date

1848-1891

Présentation du contenu

Réparations : devis (1848), cahier des charges (1856), procès-verbal d’adjudication (1856). Fontaine et conduite d’eau, construction : plan (1848, 1891), acte d’acquisition de terrain (1856), cahiers des charges (1867, 1891), devis (1856, 1867), arrêté d’approbation (1891). Bassin-fontaine, construction du réservoir d’eau : plans (1865), procès-verbal d’adjudication (1869), avis de cession de terrain (1870) ; différend entre la commune et l’entrepreneur Nicolet (1871-1886) ; réparations : arrêté préfectoral (1873), plan (1865) ; réception définitive des travaux : avis (1888). Enlèvement des boues des fontaines de la commune, adjudication (1872, 1879).