Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbaux de martelage et balivage, d'arpentage, de ventes de bois, marchés de bûcherons, délibérations municipales (1808-1928). Parcours du bétail, interdiction du parcours dans une portion de bois par l'inspecteur des forêts (1818) ; procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1850-1870). Délimitation des bois d'Aveney avec ceux de Larnod, approbation royale : lettre du préfet (1833). Soumission au régime forestier : décret présidentiel (1886). Amodiation de la chasse : procès-verbaux d'adjudication (1808, 1817, 1901), requête adressée au préfet par l'adjudicataire (1837).
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