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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Prévention du feu : voir EAC 5409 DD 9 et EAC 5409 DD 10, vente de terrain et problèmes d’anticipations.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5408DD8-EAC5409DD11

Date

1519-1782

Amodiations des communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD11

Date

1529-1782

Présentation du contenu

Procédures d’amodiations : procès-verbaux d’adjudication, mémoires (1566-1782 et s.d.). Amodiations excessives, appel devant le conseil du comte de Montbéliard, seigneur de Passavant, d’une procédure devant la justice de Passavant contre la communauté de Landresse : sentence (1529 [original et copie s.d.]).

Voir aussi EAC 5409 DD 14 : ventes et amodiations des bois.