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Archives communales déposées de Vellerot-lès-Vercel

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Date

1418-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,90 mètres linéaires

Date

1418-1789

Entre Vellerot, Landresse et Villers-la-Combe

Cote/Cotes extrêmes

EAC5739DD9

Date

1494-1770

Présentation du contenu

Pâturage du Tremblet et Côteau Marcoux, différend entre Vellerot, Landresse et Villers-la-Combe : traités (1494, 1526), sentence (1525). Délimitation entre Vellerot et Landresse : traité (1623 [copie XVIIIe siècle]). Pâturage par des habitants de Vellerot sur le territoire de Villers-la-Combe, lieu-dit Es Chailles : copie du jugement de la justice de Vercel (1755). Terrains indivis entre Vellerot et Villers-la-Combe, partage et division (1766-1770). Le traité de 1526 est incomplet.