Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Biographie ou Histoire
Le nom de Vuillafans apparaît dès la fin du XIIe siècle dans les listes de possessions des abbayes, dont Montbenoît. Peu à peu, le pouvoir ecclésiastique décline au profit de seigneurs laïcs. Les sires de Montgesoye et de Durnes construisent respectivement Châteuvieux et Châteuneuf sur chaque versant de la vallée de la Loue. Chaque seigneur tient donc en dépendance la partie du village située sur sa rive : Vuillafans-le-vieux et Vuillafans-le-jeune. Dès lors, l’histoire de ces deux bourgades suit celle de leurs seigneurs. Les familles comtoises se disputant l’ensemble de la vallée, bien située sur la route du sel, les deux localités changent plusieurs fois de mains.
Les deux villages sont affranchis en 1338 par leurs seigneurs respectifs, Girard de Châteauvieux et Agnès de Durnes, mais ne sont réunis qu’au cours du XVe siècle pour former Vuillafans-la-ville. C’est à cette époque que les habitants entreprennent de s’administrer seuls. Deux échevins sont alors élus parmi les pères de famille et désignent deux personnes parmi les douze jurés afin d’exercer conjointement le pouvoir exécutif. Ce mode de fonctionnement fait l’objet d’un nouveau règlement le 20 février 1666 : deux échevins, dix jurés et douze notables sont élus chaque année. Le régime est stable jusqu’à la Révolution à l’exception de la période de la réforme dite « Laverdy », entre 1765 et 1772. La pratique s’est complexifiée puisque le village est divisé en trois quartiers qui désignent quatre députés chacun. Ces derniers élisent alors six notables qui gouvernent avec deux échevins, trois conseillers de ville, un syndic-receveur et secrétaire-greffier. L’administration ordinaire du bourg est assumée par les deux échevins et les trois conseillers de ville qui se réunissent tous les quinze jours. Lorsque les décisions relèvent d’une certaine importance, les six notables se joignent au corps municipal.
Après la conquête française de 1768, Vuillafans est intégré dans la subdélégation d’Ornans (bailliage d’Ornans) et dépend de la maîtrise des Eaux et Forêt de Besançon. Judiciairement, les habitants de Vuillafans se pourvoient en justice au présidial de la capitale comtoise.
La Révolution vient confirmer cet acquis puisque la loi nationale du 14 décembre 1789 institue la commune comme institution de base. Vuillafans dépend alors du district d’Ornans jusqu’en 1795, date à laquelle la ville devient chef lieu d’un canton de quatorze communes. En 1800, un redécoupage administratif national fait disparaître les municipalités de canton. Les quatorze communes sont intégrées dans le canton d’Ornans. L’histoire administrative de Vuillafans suit ensuite la réglementation nationale.
On note qu’entre 1792 et l’an II, le conseil de la commune doit composer avec la « Société des amis de la Liberté et de l’Égalité », nouveau nom du club des Jacobins. A Vuillafans, le groupe révolutionnaire est très actif et très influent jusqu’à sa dissolution.
Histoire de la conservation
En 1910, une inondation a atteint le local où étaient conservées les archives sans qu’aucune mesure de sauvetage n’ait été prise.
Modalités d'entrées
L’article L212-11 du Code du patrimoine oblige, en principe, les communes de moins de deux milles habitants à déposer " les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d'archives ayant plus de cent ans de date ».
Le fonds des archives communales déposées de Vuillafans est entré par voie de dépôt lors de trois occasions. Un dépôt des archives anciennes est intervenu à une date antérieure à 1931, mais que l’on ne peut pas déterminée avec plus de précision. Les archives modernes ont, elles, été déposées en 2003 après l’intervention de l’archiviste intercommunal et en 2010 à la suite d’une inspection.
Présentation du contenu
Le fonds des archives communal déposées de Vuillafans est sans aucun doute l’ensemble le plus important parmi les dépôts de petites communes conservés aux Archives départementales du Doubs. Il couvre une large période du XVIe siècle au milieu du XIXe siècle principalement.
La richesse des archives anciennes provient du fait que la population est plus nombreuse au XVIe siècle qu’à l’heure actuelle. Comme dans la plupart des fonds similaires, ces archives sont constituées pour une bonne part de procès, de pièces de procédures et de pièces comptables. Néanmoins, il faut souligner ici que la collection des registres de délibérations municipales est complète depuis 1641 et celle des comptes est fournie depuis 1516.
Parmi les archives modernes, la période révolutionnaire et l’Empire sont mieux représentées que la fin du XIXe siècle et que le début du XXe siècle. Les documents postérieurs à 1914 sont qui sont déposés sont une exception et ne concernent que des déclarations de changement de domicile. Néanmoins, les documents essentiels pour l’étude de la vie du bourg sont présents dans ce fonds (délibérations, comptes et budgets). Les archives militaires du début du XIXe siècle sont importantes en quantité mais restent fragiles.
L’absence de la collection de registres d’état civil et du cadastre dit « napoléonien » s’explique par la politique menée par les Archives départementales du Doubs. Possédant déjà ces collections par le biais des versements des tribuanaux et de la préfecture, les Archives ont décidés de laisser aux communes le soin de la conservation de ces documents.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les éliminations d’archives communales ne se font, rappelons-le, que sur les documents postérieurs à 1830. Le tri a été inspiré par les prescriptions données dans le cadre de classement de 1926 ainsi que par la pratique en vigueur aux Archives départementales du Doubs.
Ainsi, elles ont porté essentiellement sur les pièces de transmission, des copies dont les originaux étaient par ailleurs conservés et de la documentation. De plus, on a éliminé un certain nombre de documents concernant la Garde nationale parce qu’ils avaient subis de fortes dégradations et que leur conservation n’était pas réglementaire. Enfin, on a pratiqué un échantillonnage sur les rôles des taxes des prestations vicinales et sur les chiens. Au total, environ 0,30 mètres linéaires d’archives ont été éliminées.
Mode de classement
Les archives modernes de Vuillafans sont classées dans la série EAC (E-Dépôt d’archives communales) du cadre de classement des Archives départementales du Doubs. Le cadre de classement prescrit par l’arrêté du 31 décembre 1926 a servi de base pour le traitement de ce fonds d’archives communales.
Conditions d'accès
La communication du présent fonds est soumise aux conditions posées dans le Code du patrimoine, articles L. 212-11 à L. 212-13. L’ensemble des documents sont donc communicables, sous réserve que leur état matériel le permette.
Conditions d'utilisation
La reproduction des archives est réglée par les articles 6 et 7 du règlement de la salle de lecture des Archives départementales du Doubs.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
L'inondation de 1910 explique qu’un grand nombre de documents de la période révolutionnaire et de l’Empire aient été retirés de la communication au public à cause de leur état de détérioration. Il est demandé de manipuler avec attention l’ensemble des archives dont certaines se révèlent d’une grande fragilité.
Existence et lieu de conservation des originaux
A la mairie de Vuillafans.
Comme nous l’avons signalé précédemment, la commune de Vuillafans détient ses propres archives depuis la Première Guerre Mondiale. Y sont également conservés l’état civil (depuis 1791), les registres de délibérations municipales depuis 1912, un registre des arrêtés du maire (1871-2002) ainsi que le cadastre dit « napoléonien ». Ces documents sont consultables à la mairie du village selon les règles de communication induites par le Code du patrimoine articles L213-1 à LL213-8.
A la mairie d’Ornans.
II2-II12 Seigneurie de Vuillafans et Durnes (1405-1770)
Documents séparés
Aux Archives départementales du Doubs
Archives anciennes
4E1230 Commune de Vuillafans. 1333-1834
G2441-G2450 Familiarité de la paroisse de Vuillafans et Montgesoye. 1486-1791
BJS109/252 Justice seigneuriale de Vuillafans. 1597-1774
103H1-103H7 Capucins de Vuillafans. 1617-1790
5 E58-5 E59 Confréries Saint-Antoine et Saint-Vernier. 1731-an III
G2150-G2205 Familiarité de Vuillafans, Châteuavieux et Montgesoye. 1400-1784
Cadastre
3P1276 ou -3P638 Atlas parcellaire. 1813
3P636/1-2 Etat de sections. 1818
3P636/3-11 Matrices.
3P1766 Délimitation des communes et élaboration du cadastre. Dossiers communaux. [1° moitié du XIXe. s.]
Période révolutionnaire
L2222-L2228 Canton de Vuillafans. 1790-1800
U7549-7632 Justice de paix de Vuillafans. 1791-1802
Archives concernant Vuillafans provenant de l’administration départementale
2O11307-1308 Comptes de gestion. an XIII-1941
645O15-21 Voirie. 1870-1912
Poste et télécommunications
6P23 Bureaux de poste (dont Vuillafans). 1868-1939
Archives militaires
1R62 Recensement communal, cantons de Marchaux et d’Ornans. 1893
6R101 Pompier.- Centres de secours communaux, création, personnel, matériel, bâtiment (dont Vuillafans). 1931
Fabrique de Vuillafans
20V44 Dons et legs (dont la fabrique de Vuillafans). 1800-1906
25V422 Comptabilité. 1894-1906
65V010 Inventaire des biens de l’Église réalisés suite à la loi de 1905.
Fonds figurés
6FI25633/1-74 Cartes postales de la commune de Vuillafans.
État civil : L’inventaire de l’état civil ainsi que les tables décennales sont disponibles sur le site internet des Archives départementales du Doubs. Les registres sont accessibles par microfilm en salle de lecture.
Bibliographie
Il est conseillé au chercheur de se référer aux ouvrages d’histoire régionale.
COURTIEU (Jean), direction, Dictionnaire des communes du département du Doubs, tome 6, Cêtre, Besançon, 1987, 3570 p., pp.3524-3530.
METIN (Albert), Histoire des communes du canton d’Ornans, Le Livre d’histoire, Paris, réédité 2002, 195 p.
SUCHET (Jean-Marie), « Vuillafans, histoire de deux village » in Semaine religieuse de Besançon, 1894, pp 424.
SUCHET (Jean-Marie), « Les châtellenies de Vuillafans », in Annales franc-comtoises, 2e série VII-IX, 1895-1897.
CHAPUIS (Robert), Une vallée franc-comtoise : la Haute-Loue, étude de géographie humaine, D.E.S., Faculté des Lettres, Besançon, 1857, 291 p.
RAIGNIER (Claudie), Les institutions municipales de Vuillafans et leur évolution (1760-1800), Maîtrise, Faculté des Lettres, Besançon, 1983.
SCHEURER (R.), « La seigneurie de Vuillafans-le-neuf à la fin du XIVe siècle et au début du XVe siècle », in Académie de Besançon, vol. 185, 1982-1983, p.73-84.
GRENIER (Maurice), Une âme sacerdotale : l’abbé Maurice Grenier, vicaire à Vuillafans. D’après son journal de retraites et sa correspondance, Besançon, Henri Bossanne, imprimeur-éditeur, 1901, 225p.
BUREL (François), « Les Capucins de Vuillafans aux XVIIe et XVIIIe siècles », in Mémoires de la Société d’émulation du Doubs, n°33, 1991, pp. 27-54
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procédures.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Pâturage de chevaux par des habitants de Montgesoye, lieu-dit l’Ile de la Goulette ou Chambounant, procès entre François Caillot, amodiateur et les communautés de Montgesoye et de Vuillafans.
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