1574-1931
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
0,70 ml.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Difficulté entre les communes de Belleherbe et Charmoille au sujet de biens communaux : partage de deux cantons de parcours
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