Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Les archives du présent inventaire ont été déposées aux Archives départementales du Doubs en 1982. Les documents antérieurs à 1790 avaient été classés et inventoriés en 1894 par Jules Gauthier, alors archiviste du département. Les documents postérieurs à 1790 ont été classés et inventoriés en 1982, après le dépôt.
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Grand chemin, élargissement entre Levier et Chaffois : sentence du bailliage de Pontarlier condamnant les habitants de Chapelle-d’Huin à élargir ce chemin (1512). Chemin de Levier à Pontarlier, entretien négligé dans la traverse de Chapelle-d’Huin : requête des habitants de Levier à l’intendant (1688) ; requête des habitants de Chapelle-d’Huin à l’intendant pour être déchargé de l’entretien de ce chemin qui devrait incomber à Chaffois, Bannans et Bulle. Chemins de la communauté, réparation : requête des mêmes au subdélégué pour obliger les particuliers à réparer les chemins (1751). Chemin de Chaffois : requête des mêmes à l’intendant pour obtenir le libre passage sur ce chemin que les habitants de Chaffois contestent aux voituriers du sel (1726). Route de Salins à Jougne : mandement de l’intendant pour fournir des travailleurs (1745). Entretien des chemins : règlement édicté par l’intendant (1751). Chemins de la Grange de la Chaux : adjudication (1766). Grandes routes, confection, entretien, plantation : ordonnance de l’intendant (1769). Portion de route entre Pontarlier et Salins : ordres du subdélégué à la communauté d’y faire travailler (1771-1786), répartition entre les habitants de la portion de route à entretenir (1773), devis de travaux à exécuter sur cette route à la traversée de plusieurs communautés dont celle de Chapelle-d’Huin (1776) ; entretien de la route : lettres des commis des Ponts-et-chaussées (1783). Route de Pontarlier : états des journées faites par les habitants (1787). Enlèvement des neiges : ordonnance de l’intendant (1778).
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