1790-1936
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Anticipation sur un terrain communal : jugement contre les frères et sœur Bernard (1835). Construction abusive sur terrain communal : requête au préfet (1852).
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