1449-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Enquête générale : arrêt du Conseil d’État (1685). Notification aux sujets de la seigneurie de Passavant que leur droit de retrahants est transporté du château de Passavant à celui de Clerval (1667).
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