4U11/1-422
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.
Mode de classement
Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Appel devant le juge de paix de la décision de la commission municipale.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.