Plumitifs d'audiences de simple police

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Registres, feuilles d'audience, plumitifs

Cote/Cotes extrêmes

4U24/148-150

Date

1821-1964

Plumitifs d'audiences de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U24/150

Date

1914-1964

Présentation du contenu

1914-1919, 1919-1920, 1925-1928, 1942-1964.

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