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BJS85 Justice seigneuriale de Rougemont

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Cote/Cotes extrêmes

BJS85

Date

1690-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Vesoul, bailliage de Vesoul, prévôté de Montbozon.

Documents en relation

Voir justice de Baume-les-Dames et de Verne, BJS253.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Carnet des revenus de la seigneurie de Voillans

Cote/Cotes extrêmes

BJS85/417

Date

1690-1785

Présentation du contenu

3 actes civils (1690, 1738, 1785)
Procès entre Jean François Crave contre l’avocat Perriot de Baume et les héritiers de feu Carmantrand maître de forges : livres journaux des forges, fourneaux et martinets de Montagney (1768-1771).