1685-1964
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Vente et échange d'immeubles entre particuliers: actes notariés (1830-1876). Militaire basé à Lunéville: lettre (1868). Partage et liquidation de communaux: jugement rendu par le tribunal civil de première instance du département de la Manche (1883).
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