Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
Présentation du contenu
Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.
Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.
Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).
Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).
Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.
De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).
Mode de classement
Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Société en nom collectif " Magnin et Epiard ", commerce et industrie du modelage sur bois, Besançon (1925-1926) ; société en nom collectif " Hintsy et Jourdain ", commerce de primeurs, fruits et légumes, Besançon (1925) ; société en nom collectif " Baudry et Lidoine ", ramonage et sciage mécanique de bois, Besançon (1925) ; " Société anonyme l'Assortiment français ", fabrication d'assortiments pour échappements ancres courants et soignés pour l'horlogerie, Besançon (1925) ; société anonyme coopérative d'achat et de consommation à capital et personnel variables " Société coopérative militaire de Franche-Comté ", Besançon (1925) ; société en commandite " F. Bournier et Cie ", négoce de bois, Besançon (1925) ; société en nom collectif " Sirugue et Revel ", menuiserie, ébénisterie, Besançon (1925-1926) ; société en nom collectif " Laboratoire pour la culture des ferments de raisins - G. César et Bernard Boss - ", Besançon (1925) ; société en nom collectif " L. Ding et H. Roth ", devient une SARL (1928), fabrication d'étampes de roues et mécaniques (1925-1935) ; société en nom collectif " H. Jeanneret et E. Billod ", fabrication, réparation et vente de montres, Besançon (1925) ; société en nom collectif " Léopold Ullmo et fils ", fournitures industrielles, Besançon (1925-1927) ; société anonyme " Société d'emboutissage de métaux - Anciens établissements Poze, Kuhn et Cie - ", emboutissage et estampage des métaux, Paris (1925-1927) ; société à responsabilité limitée " Établissements Bomsel Reichenbach ", commerce de vente et achat de cuirs, Besançon (1926) ; société en nom collectif " Verdet et Fleury ", devient une SARL (1928), serrurerie, fabrication et vente de chaises de jardin, bancs, tables, Besançon (1926-1928) ; société en nom collectif " La Ruche ", fabrication et vente de boîtes de montres, Besançon (1926) ; société en nom collectif " Belin et Benedetti ", exploitation électrique, fabrication et vente d'articles de ce commerce, Besançon (1926) ; société en nom collectif " Vermot et Quenot ", fabrication et vente d'étiquettes métalliques, Besançon (1926) ; société anonyme " La Bergerie comtoise ", élevage et commerce du bétail ovin, Besançon (1926-1928) ; société à responsabilité limitée " Manufacture de bonneterie Burtheret et Jacquot ", fabrique de bonneterie, Besançon (1927) ; société anonyme " Société industrielle bisontine - SIB - ", fabrication et vente des assortiments pour boîtes de montres, Besançon (1927-1933) ; société à responsabilité limitée " Tricotage mécanique Julien Félix ", fabrication et vente de bonneterie, Besançon (1927-1936) ; société anonyme " Fiduciaire de France ", contrôle, révision, vérification, établissement et tenue de comptes, inventaires, bilans et comptabilités, Paris, agence à Besançon (1922-1927) ; société en nom collectif " Paul Penot et Dazat ", teinturerie, Besançon (1927) ; société à responsabilité limitée " Fabrique française d'instruments et fournitures dentaires - Anciens établissements Garnier-Debrand - ", Clamart, Seine (1927) ; société à responsabilité limitée " Fabrique Tribaudeau ", fabrication et commerce de l'horlogerie, orfèvrerie et bijouterie, Besançon (1927-1934) ; société à responsabilité limitée " Salon Denise-Maison E. Favre ", coiffeur pour dames, Besançon (1927-1928) ; société à responsabilité limitée " Établissements Sarda ", fabrication et vente d'articles d'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie, Besançon (1927-1936) ; société anonyme " Société de stations thermales, climatiques et balnéaires ", gestion, achat ou location d'entreprises de tourisme, hôtels, pensions, concessions d'eaux minérales, installations balnéaires, Besançon (1927).
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