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2362W Direction départementale de l'Equipement

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Cote/Cotes extrêmes

2362W1-20

Date

1972-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Service producteur: Direction départementale de l'Equipement (DDE) / Subdivision de Valdahon
Service versant : Direction Départementale des Territoires (DDT) / Implantation territoriale de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 juillet 2016

Présentation du contenu

Autorisations de lotissements.

Mode de classement

Conservation intégrale des dossiers. Classement dans l'ordre alphabétique des communes, puis dans l'ordre chronologique, à la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation (et non à la date des arrêtés modificatifs ultérieurs).

Cote/Cotes extrêmes

2362W3-4

Date

1972-2004

1972-1985

Cote/Cotes extrêmes

2362W3

Présentation du contenu

Lotissement « Sur le Mont » (arrêtés du 20/09/1972, du 12/07/1989 et du 01/03/2006). Lotissement « Prises et roc à pin » (arrêté du 21/11/1972). Lotissement les « Genévriers » (arrêtés du 29/09/1976, du 18/06/1991 et du 09/07/1996). Lotissement les « Rechottes et trois croix » (arrêtés du 25/02/1977, du 23/03/1978, du 25/10/1984 et du 04/02/1985).