Aide à la recherche

2565W Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2565W1-115

Date

1982-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

9 ml

Origine

Service versant : Préfecture de région Bourgogne - Franche-Comté / Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Service producteur : Préfecture de région Franche-Comté / SGAR / Cellule Europe

Modalités d'entrées

Versement du 19 juillet 2019

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2565W9-115

Date

1982-2014

Programme plurirégional pour la reconversion des activités de défense dans les zones de l’Objectif 2

Cote/Cotes extrêmes

2565W111

Date

1997-2005

Présentation du contenu

Élaboration, gestion et clôture du programme en Franche-Comté : projet de document unique de programmation (DOCUP) et annexes, décision d’approbation de la Commission européenne, comptes rendus de réunions et documents de séance, rapports et notes au préfet, tableaux de financement, fiches de projets, correspondance.

Ce programme intervient au moment où la France restructure ses armées. Il vise à la diversification des PME sous-traitantes et à la reconversion des sites abandonnés par l’armée.