Renseignements demandés au juge de paix par les mairies

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Fonctions administration et fonctionnement du greffe

Cote/Cotes extrêmes

4U19/342-352

Date

1892-1929

Renseignements demandés au juge de paix par les mairies

Cote/Cotes extrêmes

4U19/350

Date

1927-1929

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État civil, assistance.

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