Archives communales déposées d'Indevillers

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Date

an XII-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Extraits du montant des rôles

Cote/Cotes extrêmes

EAC4026G3

Date

1881-1914