BJS14 Justice seigneuriale de Bonnay

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Cote/Cotes extrêmes

BJS14/277-282

Date

1725-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Besançon, prévôté de Cromary
Seigneur : chapitre métropolitain de Besançon et la famille de Scey-Montbéliard, jusqu’en 1728 quand elle abandonne tous ses droits de justice au chapitre. (Vente aux habitants vers 1750 ?)

Date

1753-1776

1753-1763

Cote/Cotes extrêmes

BJS14/278