Cote/Cotes extrêmes
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Les deux comités de Franche-Comté et du Doubs étaient installés dans les mêmes locaux à la Chambre de commerce et d'industrie du Doubs. Iilsavaientle même délégué général (qui était aussi le secrétaire général de la CCI), ainsi que le même président d'où des dossiers comportant des documents concernant les deux organismes qu'il a fallu séparer pour une meilleure compréhension des affaires traitées.
Le Comité d'expansion économique et de productivité de Franche-Comté
Le Comité d'expansion économique et de productivité de Franche-Comté a été crée en 1956, sous la forme d'une fédération entre le Centre d'études économiques de la région de Besançon, le Centre d'études pour l'aménagement de la région de Belfort-Montbéliard-Lure, le Comité d'expansion du Jura, le Comité d'expansion de Haute-Saône.
Sa forme juridique était celle d'une association type «loi de 1901» qui avait pour objet «toutes études, recherches et actions propres à promouvoir la mise en valeur économique, sociale et culturelle de la région de Franche-Comté, et l'amélioration de sa population. Elle participe en particulier à l'élaboration du plan national de développement économique et social et d'aménagement du territoire, ainsi qu'à sa régionalisation.»
Les adhérents étaient de droitles membres des quatre comités départementaux de Franche-Comté, ils se réunissaient en assemblée générale. Il existait aussi un Comité directeur, un bureau; une commission inter-Conseils généraux regroupait tous les conseillers généraux membres du Comité et des commissions spécialisées. En 1971 le Comité régional avait environ 600 adhérents .
Le financementdu comité régional provenait de subventions de la DATAR, des quatre Comités départementaux et de la CRCI.
Le Comité régional était un instrument de synthèse ainsi qu'un organisme de coordination entre les différents comités d'expansion et centres d'études départementaux . Ses principales missions consistaient enaction :
- D'information: édition d'un bulletin statistique, diffusion à la presse «d'informations pour la presse», rédaction de notes et brochures sur les orientationsrégionales des plans d'aménagement, les aides au développement industriel, le recensement des zones industrielles, réalisation d'études plus complètes sur la promotion du tourisme, l'évolution de l'emploi, le schéma d'aménagement régional, l'aménagement du territoire rural, la formation professionnelle et l'emploi des jeunes.
- D'animation: organisation de colloques, de congrès et de journées d'études.
- De formation: le comité régionalet la CRCI disposait d'un service communde productivité qui constituait le centre régional de productivité et qui était conventionné par le Ministère de l'Education nationale pour ses activités de formation qui concernaient aussi bien les dirigeants d'entreprises, que l'encadrement ou la maîtrise.
- De proposition: le Comité régional était appelé a exprimé son point de vue dans de nombreuses instances, lors de la constitution de la CODER. Au moment des phases de préparations des plans de développement, sur les réformes régionales et communales, il a également été associé à la constitution d'une agence régionale de développement et d'organismes ayant-trait au domaine de l'enseignement en particulier . Ses dirigeants étaient intégrés dans un réseau d'organismes nationaux et locaux relatifs au développement régional, le Conseil national des économies régionales notamment, les compagnies consulaires, les autres comités départementaux et régionaux &Ces multiples rencontres, réunions, congrès étaient sources d'échanges d'expériences et d'information de toute nature.
L'activité du Comité régional cessa en 1979 (dernières écritures comptables).
Le Comité d'expansion économique et de productivité du Doubs
Le Comité d'expansion économique et de productivité du Doubs a succédé le 10 mars 1961 au Centre d'études économique de la Région de Besançon qui, depuis 1955, faisait fonction de Comité d'expansion pour le département.
Le Comité réunissait des conseillers généraux, des représentants des principales villes, de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre des métiers, des syndicats de salariés, de la jeune Chambre économique, du Centre des dirigeants d'entreprises auxquels pouvait se joindre toute personne qui s'intéressait à l'expansion économique régionale.
Il s'agissait aussi d'une association loi 1901 dont l'objet est identique à celui du Comité de Franche-Comté mais limité au département du Doubs.
Les structures du Comité étaient l'assemblée générale (220 membres en 1971), le conseil d'administration et le bureau; plusieurs commissions ont été crées pour s'occuper de questions spécifiques . Le financement était assuré par des subventions du Conseil général du Doubs et de la Chambre de commerce et d'industrie .
L'activité du comité consistait en:
- L'information économique: fourniture de renseignements à la demande, diffusion de brochures, notes et articles
- La conception et l'animation de la politique d'expansion du département: les membres du Comité ont constitué des commissions sur les questions de démographie, sur l'aménagement spécifique du Pays de Montbéliard, sur le développement de l'aire urbaine Belfort-Montbéliard en lien avec d'autres comités d'expansion . Ses dirigeants participaient aux groupes de travail constitués en vue de l'élaboration desschémas directeur d'aménagement et d'urbanisme . Des relations existaient aussi avec la ville de Besançon notamment à propos de l'aménagement des zones industrielle. L'aménagement rural faisait aussi partie des préoccupations du Comité qui a organisé avec la Chambre d'agriculture deux colloques sur cette question importante pour le Doubs et qui ont aboutis à la constitution du Comité départemental d'aménagement rural . Enfin le Comité est à l'origine de la création de la Société de développement régional Centrest, de la Société d'équipement du département du Doubs et de l'Agence départementale de développement et d'industrialisation.
- La promotion du Doubs et la recherche d'activités nouvelles: le Comité a édité un répertoire des locaux industriels vacants et des terrains disponibles, il a élaboré une brochure sur le Doubs et un guide-annuairedes communes.
Le Comité départemental a été dissous en décembre 1977, certaines de ses activités ayant été reprises par le Comité d'aménagement rural et l'Agence départementale de développement et d'industrialisation du Doubs.
Histoire de la conservation
Les fonds objet du présent répertoire ont été versés aux archives départementales du Doubs par la Chambre de commerce et d'industrie du Doubs en 1989, ils étaient mêlés avec des papiers provenant de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Doubs et de la Chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) de Franche-Comté, ces deux institutions ayant eu à l'origine leur siège dans des locaux communs.
Modalités d'entrées
Versement des 27 juin 1989 et 19 avril 1991 (résidus versés par la CRCI).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Retraitement en mars 2003.
Eliminations:9,40 ml, factures, courrier départ (chrono), doubles.
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Présentation du contenu
CCI de Paris, stage d’étude de la gestion des entreprises "journées d’information" (1966-1967). Institut de promotion supérieure du travail (séminaire sur la gestion de l’entreprise, projet d’un enseignement sur les traitements de surface, 1966-1970). Cours de contrôle et gestion de la qualité, comité d’expansion en liaison avec le CIP de Belfort (1967). Commissariat général au Plan, réunion d’information sur les facteurs et réserves de productivité de l’entreprise (1967). E. Bonamy, animation de stages informatique (1969-1971). Iinitiation à l’informatique à l’usine GFD de Grandvillars (1972). IBM simulations de gestion d’entreprises « business game » (1970). Comité d’expansion, journées d’étude sur la mensualisation avec le concours de la SORA (1970). Comité d’expansion, cours de recyclage en mathématiques (1970-1971). Comité d’expansion, journées d’étude analyse et calcul économique (1970-1971). SORA, offres de stages de formation (1971-1972). Institut national de gestion prévisionnelle et de contrôle de gestion, congrès « management horizon 80 » (1972) : listes de participants, programmes, notes manuscrites, documents pédagogiques, correspondance.
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