Archives communales déposées de Cour-Saint Maurice

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Date

1558-1912

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5331N1-EAC5331N2

Date

1826-1897

Usage des terrains communaux comme lieux de dépôt de matériaux. – Fixation de la procédure et de la taxe

Cote/Cotes extrêmes

EAC5331N1

Date

1826

Présentation du contenu

Délibération municipale.