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Archives communales déposées de Cour-Saint Maurice
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Archives communales déposées de Cour-Saint Maurice
Date
1558-1912
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Documents postérieurs à 1790
N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
Biens communaux
Cote/Cotes extrêmes
EAC5331N1-EAC5331N2
Date
1826-1897
Usage des terrains communaux comme lieux de dépôt de matériaux. Fixation de la procédure et de la taxe
Cote/Cotes extrêmes
EAC5331N1
Date
1826
Présentation du contenu
Délibération municipale.
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