Listes électorales

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1790-1945

K - Élections et personnel

Élections

Cote/Cotes extrêmes

EAC5536K1-EAC5536K2

Date

1816-1899

Listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

EAC5536K1

Date

1836-1899

Présentation du contenu

Listes électorales non conformes : lettres du préfet (1836, 1845). Listes électorales (1898-1899).

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