1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Passage de tuyaux de fontaine sur des propriétés privées : acte notarié (1836), adjudication (1849, 1871), liste des propriétaires indemnisés (s.d.). Entretien : adjudication (1849).
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