Incendies : procès-verbal de reconnaissance des pertes (1816-1848) ; entraide (1820) ; inspection des pompes à incendie (1843). Contrat pour ramonage des cheminées (1820). Visite des fours et cheminées (s. d.). Tapage contre le curé : procès verbal (1820). Plainte pour menace et intimidation envers Claude Antoine Desbois (1823). Insultes faites au Maire lors du Conseil municipal (1841). Plainte de M. Villaume de la Grange du Crouzet contre M. Lagrange de Nans (1846). Vol commis chez Xavier Bulle : procès-verbal (1817). Délits forestiers (1826-1848). Chemins ruraux, interdiction des anticipations : arrêté du maire (1840). Contravention sur la route (1840). Foires annuelles à Nans sous Sainte-Anne : créations (1841-1847). Vol de la part de Frédéric Rottet (1847).