1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rapports (an II), délibérations des Grangettes et de Saint-Point (an II). Procès intenté à la commune : correspondance sur le jugement rendu par le tribunal (objet non renseigné) (1839). Conflit entre des particuliers et la commune des Grangettes quant à l’installation de tuyaux sur le terrain desdits particuliers : rapport du maire (1858).
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