Détournement de fonds communaux par le maire : pétition des habitants, réponse du sous-préfet, homologation préfectorale (an XIII).
Construction abusive sur terrain communal, litige contre Philippe Joseph Arbaud : requêtes au préfet (1807).
Limites de terrains et coupes de bois. - Procès contre Jean-Louis Roussillon (1824-1826). Contre Mr Chevalet, avec plan (1877). Contre Alfred Daloz, avec plan (1892). Bornage inexact, procès contre M. de Faultrier (1869-1870).
Vente de sapins, opposition d’Anasthase Faivre (1869). Dépôt de bois illicite, procès contre MM. Jouffroy (1869).
Travaux communaux impayés, procès intenté par François-Xavier Lambert et Arsène Oudet (1873,1875).