1567-1986
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1 ml
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Préjudices causés à Mr Sage lors de travaux sur un terrain communal : autorisation de la préfecture pour ester en justice (1882). Honoraires non réglés à l’architecte pour réparations à la maison d’école : arrêté du conseil de préfecture (1888).
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