1627-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbaux, avec plans (1851, 1868), décrets impériaux (1855, 1869), arrêté préfectoral (1851), état général de répartition des frais (1855, 1868).
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