Procès entre la commune et Aubonne au sujet de la délimitation de leurs territoires

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Procès entre la commune et Aubonne au sujet de la délimitation de leurs territoires

Cote/Cotes extrêmes

EAC385D11

Date

1831-1832

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