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Achives communales déposées de Gevresin

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Date

1578-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Imposition

Cote/Cotes extrêmes

EAC56CC5

Date

1587-1781

Présentation du contenu

Droit d’imposition, procès entre le sieur Marion, propriétaire d’un bien appelé « Pré au maire », et la communauté de Gévresin (avec plan, 1587 [copie 1746]-1750) ; procès entre les fermiers de la Grange de la Bercherie, bien appartenant aux Dames de l’Abbaye du Crouzet-Migette, et la communauté de Gévresin (1744-1781). Rémunération du maître d’école, répartition entre les habitants (1717). Charges, dettes et redevances dues par la communauté, répartition entre les habitants : requête auprès de l’intendant (1746).