Amodiation de terrains communaux

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Archives communales déposées de Saraz

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Archives communales déposées de Saraz

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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

N Biens communaux, terres, bois, eaux

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5365N1-EAC5365 N2

Date

1828-1902

Amodiation de terrains communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5365N2

Date

1902

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Bail.

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