6 juin - -4 octobre - Archives départementales du Doubs

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JOAN Journal officiel de l'Assemblée nationale (1881-2010)

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JOAN Journal officiel de l'Assemblée nationale (1881-2010)

Cote/Cotes extrêmes

JOAN1881-2010

Date

1881-2010

1950-1999

1991

Cote/Cotes extrêmes

JOAN1991/1-6

Date

1991

Présentation du contenu

Débats

6 juin - -4 octobre

Cote/Cotes extrêmes

JOAN1991/3

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