Archives communales déposées de Villers-la-Combe

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Date

1592-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5569M1-2

Date

1834-1902

Acquisitions et ventes immobilière

Cote/Cotes extrêmes

EAC5569M2

Date

1834-1902

Présentation du contenu

Acquisitions d’immeubles des époux Lanchy pour la mairie, une cidrerie, et remise à pompes (1842). Ecole mixte, projet d’acquisition d’un terrain : procès verbal, plan (1896, 1898). Vente de deux anciennes maisons d’école appartenant aux communes de la paroisse (1902).