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Archives communales déposées d'Osselle

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Date

1789-1942

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,31 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1848-1915

Aqueduc et nouvelle prairie

Cote/Cotes extrêmes

EAC5382S5

Date

1849-1901

Présentation du contenu

Etablissement de la prairie : conventions avec le terrassier (1849), plans de nivellement du canal(1849). Délimitation des terrains compris dans la nouvelle prairie : convention avec le géomètre (1850), procès-verbal (1851). Prise d’eau, utilisation : correspondance (1870), règlement d’eau (1885), décret d’usage (1886) ; travaux : adjudication (1864), bordereau des pièces livrées au syndicat (1868), mise en demeure (1891), réclamation des propriétaires terriens, rapport de l’Ingénieur (1895). Canal d’irrigation, entretien : soumission d’un particulier (1901). Pont du canal d’irrigation, travaux : procès-verbal (1866), délibération syndicale (1867).

Documents en relation

Voir aussi O 12 et O 13.