Archives communales déposées de Bretigney-Notre-Dame

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Date

1692-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

1849-1886

Cote/Cotes extrêmes

EAC4736O2

Date

1849-1886

Présentation du contenu

Chemin vicinal de Silley à Saint-Juan. - Obstruction du chemin dans la forêt de Bretigney, nécessité de coupe de bois et d'élagage : délibération municipale, correspondance entre le sous-préfet, les maires de Silley et Bretigney et l'agent voyer (1852-1853).
Chemin vicinal de Bretigney à Glamondans. - Elargissement dans la traversée du village : plan des terrains à acquérir, brouillon de devis, fixation d'indemnités pour cession de terrain (1873-1875).
Chemin d'intérêt commun n° 12, de Baume à Nancray. - Contingent de la commune : lettre du sous-préfet (1849). Rectification de rampe : croquis (1856). Elargissement : état des terrains à occuper, état des inscriptions hypothécaires, certificats de paiement (1872-1873).
Chemin d'intérêt commun n° 12, de Baume à la route 67 : plan et profil en long de la traverse de Bretigney (1886).