Élaboration et publication. – Dossier administratif et technique : lettre de mission des représentants du groupe de travail, consultation des organisations syndicales, composition du groupe de travail, rapports et notes de réflexion, documents de travail, analyse des textes réglementaires, statistiques, comparaison des tableaux des maladies professionnelles des ministères de l’agriculture et du travail (1981-1982). Étude finale (1982).

Par lettre de mission en date du 14 décembre 1981, le ministre du travail a désigné les directeurs régionaux du travail et de l’emploi des régions Franche-Comté, Bourgogne et Nord-Pas-de-Calais pour animer un groupe de travail ayant pour mission de rénover les instructions en vigueur en matière de traitement des déclarations des maladies professionnelles, dans le sens d’une meilleure prévention de ces maladies.

L’objectif final de ces réflexions est une connaissance plus complète des maladies à caractère professionnel et des mesures plus efficaces de prévention.

Deux orientations ont été définies : d’une part faire le point sur les instructions en vigueur, leurs lacunes et difficultés de mise en œuvre ; d’autre part proposer de nouvelles modalités de signalement des maladies et des pratiques d’intervention des divers échelons intéressés.