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Archives communales déposées de Crouzet-Migette

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Date

1494-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1.31 ml

Date

an VI-1931

Délimitation des bois et des terrains

Cote/Cotes extrêmes

EAC5700N6

Date

1823-1847

Présentation du contenu

Délimitation des bois : transaction avec Mrs Vuillard, Piauroy et Chamesin (1823) (Voir Sainte-Anne D6).
Délimitation de la Côte et Crêt des Fontenelles avec des particuliers : jugement de la justice de paix du canton d’Amancey, délibérations du conseil municipal, approbation du préfet, délimitation des terrains (1830-1831).
Délimitation avec Sainte–Agnès [Sainte-Anne] : lettre du préfet (1847) (voir Sainte-Anne N4).