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4U5 Justice de paix de Besançon nord

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Cote/Cotes extrêmes

4U5/1-273

Date

an X-1977

Modalités d'entrées

On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.

La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.

On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.

La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.

Présentation du contenu

Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.

Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.

Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).

Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).

Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.

De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).

Cote/Cotes extrêmes

4U5/3-245

Date

an X-1963

Cote/Cotes extrêmes

4U5/219-245

Date

1867-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U5/222-242

Date

1867-1956

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).

Mode de classement

Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1907 à 1911.

Cote/Cotes extrêmes

4U5/228

Date

1907-1935

Présentation du contenu

Société en nom collectif " Béjamin et Tock ", fabrication et vente de plaques-adresse, devient société en commandite " Béjamin, Tock et Cie " (1907) puis " Société française des établissements de gravures chimiques et de plaques adresses Terreaux, Tock et Compagnie " (1909), transformée en société anonyme (1912), Besançon (1907-1934) ; société en nom collectif " Les fils de G. Félix ", fabrication et vente de l'horlogerie, Besançon (1908) ; société coopérative à personnel et capital variables " L'Union ouvrière de Bregille ", achat en gros, fabrication et manutention des objets de consommation de toute nature, Besançon (1908) ; société en nom collectif " Vallery et compagnie - Société générale de l'Idéal carbonigène ", fabrication, vente et location d'appareils brevetés destinés à rendre les vins mousseux et les boissons gazeuses, Besançon (1908) ; société en nom collectif " Georges et Raoul Calame ", commerce d'horticulture, Besançon (1908) ; société en nom collectif (nouvelle société différente de la précédente) " Vallery et compagnie - Société générale de l'Idéal carbonigène", fabrication, vente et location d'appareils brevetés destinés à rendre les vins mousseux et les boissons gazeuses, Besançon (1909) ; société en commandite simple " Georges Drouhard et compagnie ", exploitation d'un garage automobile, Besançon (1909) ; société anonyme à capital et personnel variables " Travail et liberté, association de production d'horlogerie à base communiste à capital et personnel variables", fabrication d'horlogerie, Besançon (1910) ; société en commandite par actions " Th. Schneider et Cie ", fabrication, réparation et vente de véhicules automobiles, moteurs et accessoires, devient " Automobiles Th. Schneider, société anonyme " (1914), Besançon (1910-1930) ; société anonyme " Compagnie du tramway électrique de Besançon au plateau de Beauregard-Bregille ", devient " Compagnie des tramways électriques de Besançon " (1912), Paris (1911-1935).