1959

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4U9 Justice de paix de Clerval

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4U9 Justice de paix de Clerval

Cote/Cotes extrêmes

4U9/1-86

Date

1914-1964

Origine

Justice de paix de Clerval

Mode de classement

Fonds versé par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames en 1982 et 1987, classé en série U continue et W par Odile Jurbert.

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U9/3-60

Date

1914-1964

Jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U9/4-24

Date

1938-1959

Jugements civils ordinaires

Cote/Cotes extrêmes

4U9/4-23

Date

1938-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U9/23

Documents séparés

L'année 1959 se termine en février (suppression de la justice de paix). La suite est classée en 1157W (fonds du tribunal d'instance de Baume-les-Dames, section du greffe de Clerval).

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