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Archives communales déposées d'Orchamps-Vennes

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Date

1661-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,1

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5557N1

Date

an V-1919

Présentation du contenu

Terrains communaux. - Délimitation du Pré de la Dame : procès verbal et plan (1811), amodiation (an V), voir aussi DD1 et D14. Acquisitions (1863-1879). Aliénations (1862). Amodiations et partage des communaux (1819-1919). Amodiation des places du champ de foire (1861-1919). Vente des produits des terrains communaux (1859-1913). Clôture des communaux (1902). Construction d’un mur autour du précipice des Ravières (1861).