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Archives communales déposées de Cessey

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Date

1626-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Gestion des biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC4609N1

Date

1834-1911

Présentation du contenu

Acquisition d'une maison (1834) ; d'un terrain au lieu-dit « La Ferme des routes » (1861) ; d'une vigne au lieu-dit « Petit puits » pour l'établissement d'un château d'eau (1865-1868). Anticipation d'un dénommé Buhon sur un trage de la commune (1838). Vente d'un pré au lieu-dit « Sous la roche » (1906). Aliénation de terrains pour l'installation d'une usine électrique sur la Loue (1911).