Comptabilité du greffe

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Comptabilité du greffe

Cote/Cotes extrêmes

4U24/145

Date

an XIV-1861

Présentation du contenu

Etat des amendes, mémoire des droits et indemnités dus (an XIV, 1807-1808, 1817, 1842, 1844) ; tableau des kilomètres pour dédommager les témoins ; registre pour servir à l'inscription des actes et des sommes perçues (1830-1831, 1833, 1835-1837, 1843, 1848-1851, 1857-1861).

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