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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 24 avril 2019
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Dossiers de subvention, devis, factures, rapports, comptes rendus de réunions, délibérations de conseils municipaux, projets techniques, décisions individuelles d’affectation de crédits, correspondance.
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Cramans, restauration de la couverture de l'église (1987-1988). Cressia, restauration de la toiture du lavoir (1993-1995). Damparis, restauration de la fontaine (1985-1987). Darbonnay, restauration d'un pan du toit de la chapelle (1984). Denezières, restauration de la couverture en lave de la chapelle (1992). Domblans, restauration du portail de l'église (1986). Dompierre-sur-Mont, restauration de la couverture de l'église (1983-1986). Fétigny, restauration des couvertures de l'église et du clocher (1984). Foucherans, restauration de la couverture et du crépissage de l'église (1986, 1994). Fraisans, ravalement de la façade de l'église (1997). Fraroz, travaux sur la charpente de l'église (1987).
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