Archives communales déposées de Courtetain-et-Salans

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Date

1554-1909

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,12 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Procès contre des particuliers de Passavant et un marchand de bois de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

EAC1130FF5

Date

1728-1770