Moulins

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Archives communales déposées de Damprichard

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Archives communales déposées de Damprichard

Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

Date

1789-1967

D Administration générale de la commune

Date

1789-1889

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC297D9-EAC299D15

Date

1792-1889

Moulins

Cote/Cotes extrêmes

EAC297D9

Date

1792

Présentation du contenu

Procès contre Hugues Félix Rondot, reprise de l’instance commencée en 1785.

Documents en relation

Voir EAC295CC2.

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